Règlement Intérieur

01.

Le complexe commercial L’esplanade est intégré dans le centre de commerces et de loisirs L’esplanade comprenant la galerie marchande, les commerces de la rue Charlemagne, quelques- uns de la Place de l’Université et l’immeuble Cinéma. Il est sous la responsabilité du gestionnaire KLEPIERRE MANAGEMENT.
Il comprend des parties communes (centre), des parties privatives (magasins) et des zones privées. . Le présent règlement est applicable dans les parties communes et, sauf dispositions expresses agréées par le gestionnaire, dans les parties privatives. Les zones privées ou techniques sont interdites au public.

02.

L’accès au site est libre dans la limite des flux fixés par les normes de sécurité, des conditions d’horaires et d’utilisation, du respect de la législation et réglementation afférentes à ce type d’Etablissement, des prescriptions du présent règlement, ainsi que des indications ponctuelles susceptibles d’être formulées par le gestionnaire ou ses représentants dans le cadre d’alerte ou d’alarme de quelque nature que ce soit.

03.

Pour accéder à l’espace clos ou bâtiment, le public peut être tenu de se soumettre à des opérations de contrôle manuelles ou techniques, corporelles ou matérielles, générales ou aléatoires, prescrites par les Pouvoirs Publics et effectuées par un personnel agréé.
Toute personne qui refuserait de se soumettre à ce type de contrôle pourrait se voir refuser l’entrée.

04.

L’accès ou la présence sur le site sera refusé à toute personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de matières toxiques ou produits stupéfiants.

05.

Il est par ailleurs interdit :

• D’introduire sur le site des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants ; des substances explosives, inflammables, volatiles ou des engins pyrotechniques ; des emblèmes ou banderoles à caractère politique, religieux ou revendicatif ; des signes, symboles et insignes relevant d’une idéologie raciste ou xénophobe,
• De se déplacer dans les parties communes à l’aide de moyens de locomotion tels que vélos, skates ou rollers etc... Tout matériel roulant à fonctionnement thermique est interdit.
• D’être accompagné d’un animal (hors les chiens guides agréés munis de leur carte d’identification).
• De se livrer, dans les parties communes, à toute action de propagande, de procéder à des quêtes, de distribuer des tracts,
• D’une manière générale, d’engager toute action ou tentative d’action susceptible de porter atteinte à la sûreté et à la sécurité des personnes et des biens, de troubler ou perturber l’organisation du site.

06.

Toute personne présente sur le site devra être à visage découvert et identifiable sous peine de se voir refuser l’accès au Centre commercial L’esplanade.

07.

Le site est équipé d’un système de vidéo-protection conforme à la législation régissant ce type d’installation. Les images recueillies sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales.
Un droit d’accès aux images est prévu, conformément à la loi du 21/03/2007 de la Constitution Belge.
Par ailleurs, le gestionnaire se réserve le droit de diffuser sur des écrans intérieurs du bâtiment des images du public, sans que lui soit opposable un droit à l’image individuelle.

08.

Tout accident ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un membre du personnel présent, au desk info du centre commercial ou en appelant le 010 230 121.

09.

En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et en toute situation de nature à compromettre la sûreté et la sécurité des biens ou des personnes, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du site, et à son évacuation. L’évacuation est organisée dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel de sécurité et de sûreté.

10.

Le gestionnaire ne peut être tenu pour responsable des accidents résultant d’une infraction au présent règlement.
En prenant possession du matériel mis à disposition gratuitement, le client s’engage et accepte les conditions suivantes :

• Carte d’identité en caution et 90€ de frais de dédommagement en cas de dégâts et/ou de non-restitution du matériel de recharge téléphone ;
• Carte d’identité en caution et 1250€ de frais de dédommagement en cas de dégâts et/ou de non-restitution d’une chaise roulante PMR ;
• Carte d’identité en caution et 250€ de frais de dédommagement en cas de dégâts et/ou de non-restitution d’une poussette pour enfants.